LES IG PIA, C’EST QUOI ?

QU'EST-CE QU'UNE
INDICATION GÉOGRAPHIQUE ?

En 1994, l’Organisation Mondiale du Commerce reconnaît les indications géographiques (IG) comme des droits de propriété intellectuelle.
Les IG sont définies comme : « des indications qui servent à identifier un produit comme étant originaire du territoire, ou d’une région ou localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique ».

Texte des ADPIC

Certains produits très célèbres bénéficient de cette protection comme le Champagne, le café de Colombie ou le thé Darjeeling.

C’est en premier lieu un NOM RECONNU tant par les usages que par les consommateurs.

Le produit bénéficie ainsi d’une notoriété liée à la fois à un territoire de production (climat, type de sol, ressources naturelles etc…) mais aussi à une tradition et un savoir-faire perfectionnés au fil du temps et ayant souvent permis la constitution d’une communauté humaine professionnelle.

Territoire, savoir-faire et tradition confèrent au produit un caractère unique : une forme, une couleur, une qualité, etc….

Quels que soient les produits couverts, ils présentent tous des points communs :
• Une (ou des) qualité(s) et/ou caractéristique(s) spécifique(s) liée(s) à un lieu
• Une réputation
• Un savoir-faire collectif et ancré dans l’histoire.

OBJECTIF
DES IG

La mise en place des indications géographiques présente un intérêt à plusieurs titres :

• Le produit a besoin d’être protégé en raison de ses spécificités (métier, savoir-faire, qualité, notoriété etc.…) et de son origine au regard de la concurrence déloyale
• Pour les Etats et les collectivités locales : protéger un patrimoine local/national et contribuer au développement rural et territorial, fixer la valeur ajoutée et les emplois sur un territoire. A ce titre, l’IG constitue un élément de dynamiques territoriales
• Pour les acteurs économiques : lutter contre les contrefaçons, différencier un produit sur le(s) marché(s), transmettre les savoir-faire et développer de manière pérenne les entreprises en maintenant les emplois sur le territoire – une IG n’est pas délocalisable.
• Pour les consommateurs : L’IG permet la garantie de l’authenticité du produit et de faire un choix responsable lors de l’acte d’achat

L’expérience des AOP/IGP agricoles et agro-alimentaires témoigne de la faculté de ces outils pour dynamiser les économies locales (ex : Fromage de Laguiole, Piment d’Espelette, Sel de Guérande etc…).

Les secteurs de l’industrie et de l’artisanat souhaitent pouvoir bénéficier des mêmes impacts positifs à travers le dispositif des IG PIA.

LES IG PIA
EN FRANCE

Un dispositif juridique ancien permettant la reconnaissance d’appellations d’origine par décision de justice ou décret du Conseil d’État avait été prévu dans le Code de la Consommation (articles L.115-1 et suivants, depuis abrogés). 4 appellations d’origine pour des produits non agricoles ont été reconnues dans ce cadre entre les années 30 et 40 : Dentelle du Puy, Mouchoirs et Toiles de Cholet, Poteries de Vallauris et Émaux de Limoges.

Depuis la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, les Indications Géographiques couvrent, en France, les produits non agricoles. On les nomme IG PIA (Indication Géographique protégeant les Produits de l’Industrie et de l’Artisanat). Les IG PIA reposent sur un cahier des charges qui décrit le produit, son processus d’élaboration, son lien avec le territoire et les modalités de contrôle. Elles sont homologuées par l’Institut National de la Propriété Industrielle - INPI (article L.721-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle). Le logo officiel (non obligatoire) est le suivant :

Site de l’INPI

Règlementation IG

Les IG homologuées

LES IG PIA
C’est quoi ?

QU’EST-CE QU’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE ?

Certains produits très célèbres bénéficient de cette protection comme le Champagne, le café de Colombie ou le thé Darjeeling.

C’est en premier lieu un NOM RECONNU tant par les usages que par les consommateurs.

Le produit bénéficie ainsi d’une notoriété liée à la fois à un territoire de production (climat, type de sol, ressources naturelles etc…) mais aussi à une tradition et un savoir-faire perfectionnés au fil du temps et souvent ayant permis la constitution d’une communauté humaine professionnelle.

Territoire, savoir-faire et tradition confèrent au produit un caractère unique : une forme, une couleur, une qualité, etc….

Quels que soient les produits couverts, ils présentent tous des points communs :
• Une (ou des) qualité(s) et/ou caractéristique(s) spécifique(s) liée(s) à un lieu
• Une réputation
• Un savoir-faire collectif et ancré dans l’histoire.

Texte des ADPIC

OBJECTIF DES IG

La mise en place des indications géographiques présente un intérêt à plusieurs titres :

• Le produit a besoin d’être protégé en raison de ses spécificités (métier, savoir-faire, qualité, notoriété etc.…) et de son origine au regard de la concurrence déloyale
• Pour les Etats et les collectivités locales : protéger un patrimoine local/national et contribuer au développement rural et territorial, fixer la valeur ajoutée et les emplois sur un territoire. A ce titre, l’IG constitue un élément de dynamiques territoriales
• Pour les acteurs économiques : lutter contre les contrefaçons, différencier un produit sur le(s) marché(s), transmettre les savoir-faire et développer de manière pérenne les entreprises en maintenant les emplois sur le territoire – une IG n’est pas délocalisable.
• Pour les consommateurs : L’IG permet la garantie de l’authenticité du produit et de faire un choix responsable lors de l’acte d’achat

L’expérience des AOP/IGP agricoles et agro-alimentaires témoigne de la faculté de ces outils pour dynamiser les économies locales (ex : Fromage de Laguiole, Piment d’Espelette, Sel de Guérande etc…).

Les secteurs de l’industrie et de l’artisanat souhaitent pouvoir bénéficier des mêmes impacts positifs à travers le dispositif des IG PIA.

LES IG PIA EN FRANCE

Depuis la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, les Indications Géographiques couvent, en France, les produits non agricoles. On les nomme IG PIA (Indication Géographique protégeant les Produits de l’Industrie et de l’Artisanat). Les IG PIA reposent sur un cahier des charges qui décrit le produit, son processus d’élaboration, son lien avec le territoire et les modalités de contrôle. Elles sont homologuées par l’Institut National de la Propriété Industrielle – INPI (article L.721-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle). Le logo officiel (non obligatoire) est le suivant :

Site de l’INPI

Les IG homologuées

Règlementation IG